Accessibilité et entretien des espaces communs : obligations des syndicats et propriétaires
08 March 2026
Les syndicats de copropriété et les propriétaires d'immeubles locatifs ont des obligations légales d'entretien des espaces communs, incluant les allées, stationnements et halls d'entrée.
Obligations des syndicats de copropriété
La Loi sur la copropriété divise (articles 1039 et suivants du Code civil) oblige le syndicat à maintenir les parties communes en bon état. Cela inclut : nettoyage des halls d'entrée et couloirs, entretien des stationnements (déneigement, nettoyage printanier), entretien des façades et toitures communes, nettoyage des gouttières et drains de toits-terrasses. Le défaut d'entretien peut engager la responsabilité du syndicat.
Accessibilité universelle et entretien hivernal
Les immeubles avec accès pour personnes à mobilité réduite ont des obligations particulières en hiver. Les rampes d'accès, les trottoirs désignés accessibles et les stationnements réservés doivent être déneigés et déglaçants en priorité. Une personne en fauteuil roulant blessée suite à un accès enneigé ou glacé peut poursuivre le propriétaire ou le syndicat.
Nettoyage des stationnements : réglementation environnementale
Le nettoyage annuel des stationnements d'immeubles commerciaux et résidentiels doit respecter les normes de gestion des eaux de ruissellement. Les huiles, carburants et sels de déglaçage ne peuvent être simplement rincés dans les égouts pluviaux. Un professionnel gère ces effluents conformément aux règlements municipaux.
Documentation et registre pour les syndicats
Un syndicat bien géré maintient un registre d'entretien documentant toutes les interventions sur les parties communes. Ce registre est consultable par les copropriétaires, sert lors des assemblées annuelles, et constitue une protection en cas de litige ou de réclamation d'assurance. Les procès-verbaux d'assemblée doivent noter les décisions d'entretien prises.
Questions fréquentes
Un copropriétaire peut-il exiger que le syndicat nettoie la façade de l'immeuble ? +
Oui, si l'entretien de la façade fait partie des obligations du syndicat (ce qui est généralement le cas pour les parties communes extérieures). Le copropriétaire peut soumettre la question à l'assemblée des copropriétaires et exiger que des fonds du fonds de prévoyance soient alloués à cet entretien.
Quelle est la différence entre parties communes et parties privatives pour l'entretien ? +
Les parties communes (façades, toiture, halls, stationnements) sont sous la responsabilité du syndicat. Les parties privatives (balcon privatif, terrasse attenante à une unité selon la déclaration de copropriété) peuvent être sous la responsabilité du copropriétaire. La déclaration de copropriété précise la frontière.
Combien coûte l'entretien extérieur annuel d'un immeuble de 12 logements ? +
Pour un immeuble résidentiel de 12 logements à Montréal, les coûts d'entretien extérieur annuels typiques comprennent : nettoyage de façade (500-1500 $), gouttières (200-400 $), stationnement (300-600 $), déneigement toiture si nécessaire (0-1500 $ selon l'hiver). Total approximatif : 1000 $ à 4000 $ selon les services requis.
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